Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site, des services et des fonctionnalités associés à la marque Savaspin (le « Site »). En créant un compte, en accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGU.

1. Définitions

Utilisateur / Vous : toute personne accédant au Site.
Compte : espace personnel créé lors de l’inscription.
Services : jeux, promotions, paiements, assistance et fonctionnalités disponibles sur le Site.
Opérateur : entité exploitant le Site (détails disponibles sur le Site, section informations légales).

2. Accès au Site et éligibilité

Vous déclarez et garantissez :

être juridiquement capable de contracter ;
respecter les lois applicables dans votre pays de résidence concernant les jeux d’argent en ligne ;
fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Nous pouvons refuser l’ouverture d’un Compte ou suspendre l’accès au Site si des conditions d’éligibilité ne sont pas remplies.

3. Création et gestion du Compte

Lors de l’inscription, vous devez :

renseigner des informations exactes (identité, coordonnées) ;
protéger vos identifiants et ne pas les partager ;
nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Un seul Compte est autorisé par personne (sauf mention contraire sur le Site). La création de comptes multiples dans le but de contourner des règles (bonus, limites, vérifications) est interdite.

4. Vérification d’identité (KYC) et conformité

Pour des raisons de sécurité, de prévention de fraude et de conformité, nous pouvons demander à tout moment des documents de vérification (KYC), notamment :

pièce d’identité ;
justificatif de domicile ;
justificatif de moyen de paiement ;
informations complémentaires (p. ex. source des fonds), si nécessaire.

En cas de non-fourniture, de documents non valides ou de soupçon d’activité irrégulière, nous pouvons restreindre le Compte (dépôts/retraits/jeux) jusqu’à la fin de la vérification.

5. Dépôts, retraits et paiements

Les dépôts et retraits sont effectués via les méthodes disponibles sur le Site.
Vous devez utiliser des moyens de paiement vous appartenant légalement.
Des limites minimales/maximales, des frais éventuels et des délais de traitement peuvent s’appliquer selon la méthode choisie et votre statut de vérification.
Nous pouvons appliquer des contrôles anti-fraude et demander des informations supplémentaires avant d’exécuter un retrait.

6. Bonus, promotions et exigences associées

Les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques affichées sur le Site (montant, période de validité, jeux éligibles, exigences de mise, exclusions). En cas de conflit entre ces CGU et une promotion, les conditions de la promotion prévalent.

Sont notamment interdits :

l’abus de bonus (bonus hunting, comptes multiples, collusion, arbitrage) ;
toute tentative de manipulation des promotions ;
l’utilisation de fausses informations.

En cas d’abus ou de violation, nous pouvons annuler bonus et gains associés, ajuster le solde et/ou fermer le Compte conformément aux présentes CGU.

7. Règles de jeu, équité et dysfonctionnements

Les jeux sont fournis selon les règles affichées au sein des jeux ou sur le Site.
En cas de dysfonctionnement (bug, panne, erreur d’affichage), tous les paris/transactions affectés peuvent être annulés ou recalculés selon des règles raisonnables, et les soldes corrigés en conséquence.
Les journaux système et historiques de transactions font foi en cas de divergence, sauf erreur manifeste.

8. Utilisation interdite

Il est interdit de :

commettre ou tenter une fraude, collusion ou blanchiment ;
utiliser des logiciels, scripts ou méthodes visant à contourner nos contrôles ;
perturber le Site (attaques, surcharge, scraping non autorisé) ;
usurper une identité ou utiliser des données d’autrui.

9. Suspension, clôture et résiliation

Vous pouvez demander la clôture de votre Compte via l’assistance. Nous pouvons suspendre/fermer un Compte notamment en cas de :

violation des CGU ;
fraude présumée ou avérée ;
non-respect des obligations de vérification ;
exigences légales ou réglementaires.

Sous réserve de nos obligations légales et contrôles internes, tout solde éligible pourra être restitué via une méthode appropriée.

10. Jeu responsable et auto-exclusion

Nous encourageons une pratique responsable. Des outils peuvent être proposés : limites de dépôt, limites de mise, pauses, auto-exclusion. Pour plus d’informations, consultez la page « Jeu responsable ».

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (marques, textes, visuels, code, logos) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, pertes de chance, pertes de données ou dommages résultant de l’utilisation du Site, sauf faute lourde ou intentionnelle.

13. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. La version en vigueur est publiée sur le Site. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des mises à jour.

14. Droit applicable et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez d’abord l’assistance. Les modalités de droit applicable et de résolution des litiges figurent dans les informations légales du Site et/ou les dispositions spécifiques applicables à votre situation.